STATUTS

I. Nom, siège, affiliation et durée

Nom

Art. 1
Sous la dénomination - Club de Natation Delémont (CND) - a été fondée le 27 mai 1967, une association régie par les articles 60 et suivants du C.S.S
ainsi que par les présents statuts. Le Club de Natation Delémont est politiquement et confessionnellement neutre.

Siège

Art. 2
Le siège du Club de Natation Delémont est à Delémont.

Affiliation

Art. 3
Le Club de Natation Delémont est affilié à la Fédération Suisse de Natation et à ses organes régionaux.
Il peut adhérer à toute autre association dont les buts peuvent servir ses intérêts.

Durée

Art. 4
Sa durée est indéterminée.

II. Buts et formation

Buts

Art. 5

  • L'association a pour but la promotion, l'apprentissage et la pratique régulière de la natation.
  • L'association participe et organise des concours et des manifestations qui ont trait à ce but.
  • L'association agit dans le cadre des moyens financiers dont elle dispose.

Formation

Art. 6
L'association assure l'encadrement pédagogique d'une école de natation pour jeunes enfants et de cours de perfectionnement pour adolescents et
adultes.

III. Membres, admission

Membres

Art. 7
Le Club se compose comme suit:

  • Membres actifs avec licence.
  • Membres actifs sans licence.
  • Membres d'honneur.
  • Membres passifs.
  • Membres passifs.

Art. 8 Membres actifs avec licence
Est considéré comme membre actif avec licence, tout sociétaire licencié qui s'engage à suivre régulièrement les entraînements et à prendre part aux
épreuves individuelles et par équipes.
Art. 9 Membres actifs sans licence
Est membre actif sans licence toute personne physique qui prend une part active aux entraînements sans être au bénéfice d'une licence.
Art. 10 Membres d'honneur
Sur proposition du Comité, l'assemblée générale peut élever au rang de membre d'honneur tout membre qui a été particulièrement méritant au service de
l'association.
Art. 11 Membres passifs
Toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir l'association sans participer aux entraînements ou au fonctionnement de l'association, peut
devenir membre passif.

Admission

Art. 12
Toute candidature doit être adressée au Club de Natation Delémont. Le Comité statue souverainement sur les demandes d'admission. En cas de refus, il
n'est pas tenu de motiver sa décision.

Démission

Art. 13
La démission de l'association est possible en tout temps. La demande de démission doit être formulée par écrit au Comité.
Lors d'une démission au cours de l'exercice social, la cotisation de membre est due pour l'ensemble de l'exercice.
Tout démissionnaire est tenu de restituer à l'association ce qu'il pourrait détenir et appartenant à cette dernière.

Exclusion

Art. 14
Les membres actifs n'ayant pas rempli leurs obligations financières vis-à-vis du Club Natation Delémont, bien qu'ils en aient été sommés par écrit,
seront exclus par l'assemblée générale sur préavis du Comité.
Les membres qui, par leur conduite (même en dehors du CND) se rendent coupables d'une infraction grave aux statuts, ou portent atteinte à la bonne
marche ou à l'honneur du Club Natation Delémont, pourront être radiés par le Comité.
Le Comité devra aviser le membre incriminé de sa décision par lettre signature.

Responsabilité du CND

Art. 15
Le CND ne peut pas être rendu responsable des accidents. Il est laissé aux soins de chaque membre de s'assurer d'une manière suffisante.
Art. 16
L'association est seule responsable des engagements financiers contractés par elle. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

IV. Organisation

Exercice comptable

Art. 17
L'exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année et s'achève le 31 décembre de la même année.

Organes

Art. 18
Les organes de la société sont:

  • L'Assemblée générale.
  • Le Comité.
  • La Commission technique
  • Les Vérificateurs des comptes.

Assemblée générale

Art. 19
L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Les membres d'honneur et les membres actifs dès 16 ans ont seuls le droit de vote.
Toutefois, le représentant légal d'un membre de moins de 16 ans peut exercer le droit de vote.
Les membres passifs, les donateurs et les supporters peuvent assister aux assemblées générales, mais ont simplement voix consultative.
Les représentants de la presse invités par le Comité aux cérémonies protocolaires ne peuvent assister à l'Assemblée générale.
Le Comité convoque l'Assemblée générale au moins 3 semaines à l'avance, par écrit ou par voie électronique, et la convocation est accompagnée de
l'ordre du jour. Cette règle s'applique également aux Assemblées générales extraordinaires.
L'Assemblée générale ordinaire doit se faire une fois par an jusqu'au 31 mars, soit trois mois après la clôture de l'exercice comptable.
L'ordre du jour comprend les points suivants:

  • Appel.
  • Acceptation de l'ordre du jour.
  • Procès-verbal de la dernière Assemblée générale.
  • Rapport annuel du Président.
  • Rapport des responsables de disciplines.
  • Rapport du trésorier, représentant la fiduciaire.
  • Rapport des réviseurs des comptes.
  • Fixation de la cotisation annuelle.
  • Présentation du budget.
  • Vote du budget.
  • Nomination du Président.
  • Nomination du Comité.
  • Nomination des vérificateurs des comptes.
  • Divers.

Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées si le Comité le juge utile ou à la demande écrite d'un cinquième des membres. Dans
ce dernier cas, l'ordre du jour est à soumettre au Comité.
Art. 20
Les propositions de modifications ou d'ajouts de l'ordre du jour de l'Assemblée générale doivent parvenir par écrit au Comité au moins 10 jours
ouvrables avant la tenue de l'Assemblée.
Art. 21.
Le droit d'éligibilité appartient à toute personne majeure, sans qu'elle soit nécessairement membre à titre préalable.
Art. 22
Les votations se font à main levée ou sur demande au bulletin secret si le 1/3 des membres présents, ayant le droit de vote, le demande. Le principe,
une cotisation une voix, est appliqué.
Art. 23
Le dirigeant de l'Assemblée vote et élit également. Lors d'égalité de voix sur une affaire spécifique, il lui revient de trancher.
Art. 24
Toutes les décisions prises par l'Assemblée générale convoquée régulièrement sont valables si elles sont acceptées par la majorité des membres
présents.

Comité

Art. 25
Le Comité représente l'association et gère les affaires selon les statuts.
Il se compose de 6 à 11 personnes, à savoir:

  • Le Président: il dirige les séances de l'Assemblée générale et les séances du Comité; il représente l'association envers les tiers.
  • Le Vice-Président: il remplace le Président en cas d'empêchement.
  • Le Secrétaire: il est chargé des procès-verbaux et veille à ce que les convocations parviennent en temps utile.
  • Le Caissier: il administre les fonds de l'association et est responsable de l'encaissement des cotisations.
  • 2 à 7 assesseurs responsables des différentes sous-commissions qui peuvent être créées au fur et à mesure des besoins de l'association.

Les décisions se prennent à la majorité des membres présents et en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
En cas de vacance éventuelle parmi ses membres, par démission ou pour toute autre cause, le Comité est autorisé à se compléter ou à se réorganiser
provisoirement jusqu'à la prochaine Assemblée générale.

Mode de signatures

Art. 26
Le CND est engagé par la signature collective du Président et du Vice-Président ou du Secrétaire. Le Président peut engager seul le CND pour les
affaires courantes.

Commission technique

Art. 27
La Commission technique (CT) est composée du responsable administratif des disciplines de compétition, des moniteurs des disciplines de compétition
et du Coach JS.
Elle est présidée par le responsable administratif qui est obligatoirement membre du Comité.
Elle gère les affaires courantes au bord des bassins et les relations avec les fédérations sportives.
Elle applique le règlement des sections compétition.

Vérificateurs des comptes

Art. 28
Les vérificateurs de comptes au nombre de deux + un suppléant sont nommés pour une période d'une année et sont rééligibles. Ils vérifient les comptes
de l'association et présentent un rapport de révision avant l'Assemblée générale.

Finances

Art. 29
Les ressources financières sont alimentées par les cotisations des membres ainsi que par les recettes lors de manifestations et des dons de tierces
personnes.
Art. 30
Les cotisations annuelles sont fixées par l'Assemblée générale. Elles sont payables dans le délai indiqué par le Comité. En cas du non respect du
délai, le Comité se réserve le droit de bloquer l'abonnement de piscine du membre concerné. Les membres du Comité, les moniteurs et les membres
d'honneur ne sont pas soumis aux cotisations.
Art. 31
La fortune du CND est seule garante des engagements de l'association. La responsabilité personnelle des membres est exclue.

Dispositions finales

Art. 32
Une révision des statuts peut être demandée lors d'une Assemblée générale par les 2/3 des membres présents ayant droit au vote ou par la majorité
absolue du Comité.
Art. 33
Toute révision, pour être valable, doit réunir les suffrages de la majorité des 2/3 des membres présents, ayant droit de vote. En cas d'acceptation,
les articles révisés annulent et remplacent automatiquement les précédents.
Art. 34
La dissolution du CND ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement dans ce but et composée au moins des
2/3 des membres actifs. La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des 3/4 des membres présents.
Art. 35
En cas de dissolution de l'association, la fortune ainsi que les biens seront remis à la commune pour être affectés à un fond ayant un but analogue
à l'association dissoute.
Art. 36
Ces statuts entrent en vigueur à la suite de leur approbation par l'Assemblée générale du 26.02.2010.

Au nom du Comité :
C. Kocher, Présidente / Ph. Girardin, Vice-Président / J.-P. Kottelat, Assesseur